La réglementation pour ouvrir un restaurant

La décision d’ouvrir un restaurant peut être prise pour différentes raisons. Vous êtes peut-être passionné par la cuisine, ou vous êtes doué derrière les fourneaux. Vous souhaitez peut-être aussi changer de secteur d’activité. Dans tous les cas, la restauration est une option de reconversion intéressante. Bien qu’il n’y ait pas de diplôme requis pour ouvrir un restaurant, vous devez vous soumettre à certaines obligations.

Obtenir une licence restaurant

Il est tout à fait possible d’ouvrir un établissement de restauration sans vendre de boissons alcoolisées. Toutefois, la plupart des clients demanderont une boisson comme du vin, du cidre, ou même de la bière pour accompagner leurs repas. Dans ce cas, il faut comprendre que la vente de boissons alcoolisées est soumise à des règles strictes, dont la possession d’une licence spéciale.

La licence dépend du groupe de boissons que vous souhaitez vendre dans votre établissement. Le groupe 1, comprenant les breuvages non alcoolisés, ne nécessite aucune licence, car ils sont libres de vente. Les boissons du groupe 2 comprenant les boissons de moins de 3 ° nécessitent une licence 3, puisque la licence 2 a été fusionnée avec cette dernière. La licence 4 autorise la vente des boissons du groupe 4 et 5. Ces licences sont requises pour l’ouverture d’un établissement qui propose des boissons alcoolisées à consommer sur place et à emporter.

Dans le cas où l’alcool sera servi uniquement pour accompagner les repas, vous aurez besoin d’obtenir l’une de ces deux licences : la « petite licence » qui vous permettra de vendre des boissons du groupe 1 et 2, ou la « grande licence restaurant » qui vous donne l’autorisation de vendre sur place toutes les boissons des 4 groupes.

Sur le site http://www.debit-de-boissons.com, vous pourrez connaitre toutes les démarches à suivre et les obligations à respecter pour obtenir une licence en vue d’ouvrir un restaurant.

aller au restaurant entre amis

Les réglementations pour obtenir une licence

La restauration est soumise à différentes réglementations, dont le fait d’être majeur ou mineur émancipé. Pour avoir la licence nécessaire à l’ouverture de votre établissement, vous devez obligatoirement détenir un permis d’exploitation.

Ce dernier s’obtient après avoir suivi un stage de formation au permis d’exploitation, qui est dispensé par un organisme ou un centre de formation agrée par le ministère de l’Intérieur. La formation a pour objectif de vous sensibiliser sur les dangers de l’alcool, la répression de l’ivresse publique ou encore les obligations par rapport à la lutte contre la pollution sonore. Elle vous permettra aussi de connaitre les droits et obligations concernant les restaurants, ainsi que les infractions pouvant conduire à la fermeture de votre établissement.

La formation en hygiène alimentaire et HACCP est également obligatoire pour tout établissement alimentaire comme les restaurants. Cette dernière vous permettra de maîtriser les règles de stockage, de conservation et de manipulation de différents types d’aliments. Au moins l’un des membres de votre personnel doit avoir suivi cette formation et doit être en mesure d’appliquer les règles de sécurité alimentaire.

Après avoir obtenu un permis d’exploitation, vous devrez faire une déclaration dans un délai de 15 jours avant l’ouverture auprès de la mairie.